Quels sont mes interlocuteurs?
- Vous ne disposez pas d’une adresse en France ? Merci de vous adresser aux autorités CITES de votre pays de résidence (https://cites.org/fra/cms/index.php/component/cp).
- Vous disposez d’une adresse en France et cherchez à joindre le service instructeur CITES dont vous dépendez ? Vous trouverez ses coordonnées dans la carte ci-dessous en cliquant sur la région dans laquelle est établie votre résidence ou votre entreprise.
- Votre demande porte sur la réglementation CITES applicable à une espèce ? Après avoir identifié le nom scientifique de cette espèce, saisissez-le dans la rubrique "Taxon" de la base d’informations de la présente application informatique i-CITES (https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/listertaxoninit.do). D’autres informations générales figurent dans le document ci-joint.
- Votre demande porte sur la réglementation CITES applicable à un cas particulier ? Rédigez un mél indiquant le nom scientifique de l’espèce et détaillant le contexte de votre demande, et posez vos questions de la façon la plus précise possible :
- au service instructeur CITES de votre région, ou
- au ministère à l’adresse cites@developpement-durable.gouv.fr
- Votre demande porte sur le type de permis ou de procédure à sélectionner ? Pour toute question relative au contenu des champs que vous devez renseigner lorsque vous saisissez votre demande :
- consultez les fiches pratiques à votre disposition dans l’aide en ligne (http://cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr/documentation-r11.html), ou
- contactez le service instructeur CITES de votre région.
- Vous rencontrez des difficultés d’ordre informatique pour utiliser la présente application ? Contactez le service d’assistance informatique i-CITES :
- via le projet "CITES" du portail SPS à l’adresse :
https://portail-support.din.developpement-durable.gouv.fr/projects/i-cites
- via le projet "CITES" du portail SPS à l’adresse :
- Vous avez déjà un dossier de demande de document CITES en cours et vous souhaitez joindre l’agent en charge de son instruction ? Utilisez l’onglet "Communication" de votre dossier.